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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendements 1931 1932 1973

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence, les amendements nos 1931 et 1932 tombent.

Je suis saisie de deux amendements identiques nos 36 et 1695 .

La parole est à Mme Françoise Hostalier.

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