Intervention de Michel Bouvard

Dans les fonctions que je partage avec Jean-Pierre Balligand et Daniel Garrigue à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, je considère qu'il est de notre responsabilité, au nom de la représentation nationale, de faire en sorte que cette ressource demeure importante, qu'elle puisse être meilleur marché pour les organismes qui en ont besoin et qu'enfin l'accessibilité bancaire ne soit pas menacée – mais cela est du domaine du législateur.

Je partage les interrogations de presque tous ici sur la manière dont le système va évoluer dans un contexte d'ouverture de la distribution, dès lors que l'ensemble des banques pourront distribuer des livret A, qu'il va vraisemblablement y avoir des migrations de livret de La Poste et des Caisses d'épargne vers les banques ordinaires, mais aussi que certains de nos concitoyens, qui n'en possédaient pas, vont ouvrir des livrets A dans leurs banques.

Mais, dès lors que le Chef de l'État a arrêté la position de notre pays, notre responsabilité est de nous doter d'outils de pilotage, à moins, bien sûr, que cet article ne soit rejeté. Les discussions préalables qui ont eu lieu avec les ministres, que je veux remercier pour la qualité du dialogue que nous avons eu au sein des commissions de l'Assemblée, et nos débats d'aujourd'hui doivent nous permettre de les élaborer. Certains sont déjà acquis, qui ne seront finalement pas remis en cause. Les fonds d'épargne restent à l'intérieur de la Caisse des dépôts, sous l'autorité du Parlement et de la commission de surveillance, dont nous discuterons tout à l'heure des aménagements à lui apporter et de la composition.