Intervention de Daniel Paul

Tel qu'il est rédigé, l'alinéa n° 6 de l'article 41 ne veut rien dire : « L'État mettra en oeuvre un dispositif complet associant : a) Des avancées dans les domaines de la connaissance, notamment dans le domaine de la recherche sur les impacts sanitaires et environnementaux des différents modes de gestion des déchets, et de la communication ; ». J'ai toujours appris à mes élèves, autrefois, qu'on ne mettait jamais une virgule avant « et ».