Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 384
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je vous propose d'insérer un nouvel alinéa suivant : « Pour encourager la valorisation et le recyclage des déchets, la France soutient l'élaboration au niveau communautaire d'un statut juridique adapté pour ces matières tenant compte, notamment, de leurs caractéristiques et de leurs usages, et définissant les droits et obligations des producteurs et des utilisateurs. »
Cet amendement répond aux préoccupations, entre autres, de Mme Hostalier.
(L'amendement n° 384 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
