Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le ministre, je ne comprends pas votre position. Lors des débats en commission, nous avons constaté que le texte d'origine comprenait un article 39, consacré aux séismes aux Antilles. D'autres amendements à d'autres articles concernent aussi l'outre-mer. Pourquoi alors nous renvoyer toujours au seul article 49 ?

Je répète ce que j'ai dit lors de la discussion générale : il y a une sorte d'expulsion systématique des collectivités et départements d'outre-mer vers l'article 49.

Je veux bien entendre que vous n'êtes pas favorable à la résorption des déchets historiques ; mais lorsque je suggère à M. le rapporteur de proposer un sous-amendement, il me répond – de façon quelque peu désinvolte – que nous verrons cela en deuxième lecture !

Tout cela est consigné au Journal officiel. Nous verrons donc ! Mais il n'est pas vrai qu'une telle disposition relève nécessairement de l'article 49. L'article dont nous débattons concerne la responsabilité des producteurs, et mon amendement s'y insère parfaitement.