Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 1721
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Même avis. Lorsque l'outre-mer avait besoin de règles s'écartant du droit commun, nous les avons discutées hier. Pour le reste, dès lors que nous débattons du droit commun, et surtout si la dérogation devait, en fait, constituer un recul, nous n'y sommes pas favorables.
