Intervention de Christiane Taubira

Nous avons constaté que les organismes qui obtiennent un agrément pour le recyclage des déchets sont réticents à intervenir outre-mer. Ils estiment que les gisements sont faibles, les coûts élevés et les sites dispersés – notamment dans un territoire aussi vaste et enclavé que la Guyane.

Cet amendement propose, afin d'appliquer la responsabilité élargie des producteurs, qu'il soit fait mention de la compétence territoriale en outre-mer, et que l'ensemble des flux englobe en outre la résorption des déchets historiques.