Intervention de Michel Bouvard

…des gens qui demandent un logement et viennent nous voir, et des files d'attente dans les organismes que l'on connaît, dont nous sommes parfois nous-mêmes administrateurs.

La principale source de financement du logement social est le livret A, qui transforme une épargne disponible immédiatement en prêts à long terme.

L'Union européenne a pris une décision. Nous avions la possibilité de la contester, et nous l'avons fait. Le chef de l'État a ensuite considéré qu'un tel combat ne faisait peut-être que reporter le problème, parce que personne ne savait ce que déciderait la Cour de justice européenne et que, même si la décision pouvait nous être favorable, personne ne savait si un nouveau recours ne serait pas déposé par les établissements bancaires pour obtenir une nouvelle directive.

Dans ces conditions, je me suis demandé si, finalement, le système auquel nous sommes les uns et les autres attachés était si parfait qu'il méritait qu'on n'y touche pas.

Le premier problème du logement social, et c'est l'un de ceux qu'a posés le Chef de l'État à Vandoeuvre-lès-Nancy, c'est le coût de la ressource. Nous savons tous, et Jean-Pierre Balligand l'a rappelé en défendant la question préalable, que ce coût est trop élevé. Parce qu'il est trop élevé et que les prêts ne couvrent pas la totalité des opérations, les collectivités territoriales sont amenées à financer à hauteur de 10 % en moyenne les opérations, ainsi que les organismes eux-mêmes, sur leurs fonds propres.