Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 1694
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je propose à notre collègue de retirer son amendement, car l'amendement n° 384 de la commission propose une redéfinition des déchets. L'écriture est différente mais le contenu est similaire.
