Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 380
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cet amendement satisfait, je crois, l'amendement précédent : il s'agit d'insérer les mots suivants : « en tenant compte des dispositifs de responsabilité partagée existants ».
(L'amendement n° 380 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
