Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 1691
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable : cet amendement sera satisfait par l'amendement n° 380 de la commission.
(L'amendement n° 1691 est retiré.)
