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Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 1691

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier :

Cet amendement permet de responsabiliser le producteur de ce que l'on appelle le « futur déchet », c'est-à-dire celui qui s'occupe de la fin de vie. Si la filière existe déjà, il suffit de la préciser afin qu'elle soit bien fléchée ; si elle n'existe pas, il faut la créer, après en avoir déterminé la pertinence.

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