Intervention de Guy Geoffroy

Je ne reviendrai pas sur les propos que j'ai tenus, comme Françoise Hostalier, lors de la discussion générale, sur l'intérêt évident de cet article, tant pour son contenu global que pour son caractère éminemment pédagogique.

J'aborderai plus précisément l'un des sujets dont il traite, la méthanisation. Je partage l'essentiel de ce qu'ont dit nos collègues qui viennent d'intervenir. Ils ont souligné avec raison qu'entre la mise en décharge de déchets qui ne sont pas des déchets ultimes et l'incinération, qui n'est pas une solution en soi, même si elle peut jouer, dans la chaîne du traitement des déchets, un rôle appréciable qu'il faut savoir déterminer, il existe de plus en plus de modes de traitement alternatifs.

Étant président d'un syndicat qui, depuis cinquante ans, fait du compostage auquel il associe, depuis dix ans, la méthanisation, je suis très sensible à ce que dit cet article sur la préférence qui doit être accordée, autant que faire se peut, aux modes de traitement doux et prometteurs en termes de production énergétique que constituent le compostage et la méthanisation.

Mais je souhaiterais poser une question au Gouvernement. Nous sommes un certain nombre à travailler depuis plusieurs années, en particulier avec Gaz de France, sur l'injection dans le réseau du méthane produit par les unités de traitement, technique déjà développée chez nos voisins européens. Pour ce qui nous concerne, je crois savoir que les questions techniques sont réglées et que le texte réglementaire qui doit autoriser l'usage de ce procédé serait à la signature du ministre.

Au moment où nos débats portent sur le cercle vertueux grâce auquel nos déchets pourraient ne plus être seulement des déchets, avec tout ce que cela implique de péjoratif, mais de véritables matières premières, j'aimerais donc savoir ce qu'il en est de l'injection dans nos réseaux du méthane produit par les déchets.