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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 39, amendement 1712

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Même avis.

(L'amendement n° 1712 est retiré.)

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