Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 38, amendements 376 34

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Avis favorable à l'amendement n° 376 , dont l'adoption ferait tomber le suivant.

(L'amendement n° 376 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion