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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 38, amendements 375 185 304 1602 1650 1678

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Soit, je considère qu'ils sont retirés. Nous allons donc voter sur le seul amendement n° 375 .

(Les amendements identiques n°s 185 , 304 , 1602 , 1650 et 1678 sont retirés.)

(L'amendement n° 375 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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