Intervention de Marc Dolez

…considérés comme non rentables, appartenant à des personnes ayant peu de ressources et qui s'en servent d'ailleurs la plupart du temps comme un compte bancaire, compte que les banques, aujourd'hui, leur refusent. Les banques capteront les livrets considérés comme stables, les plus importants, et laisseront à la Banque Postale les livrets les moins alimentés.

Mes collègues viennent d'exposer avec beaucoup de précision, et je n'y reviendrai donc pas, toutes les menaces qui pèsent sur le financement du logement social, si important dans ce pays, pour lequel les besoins sont considérables.

Ce soir, il faut nous expliquer pourquoi vous maintenez ce que j'appelle une contre-réforme : ce n'est pas la modernisation du livret A, c'est assurément sa dénaturation. La logique, le bon sens, serait de retirer votre projet et d'attendre la décision du tribunal de Luxembourg. Sinon, votre gouvernement portera la responsabilité d'être le fossoyeur du livret A, auquel les Français sont si attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. – Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)