Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Après l'article 36, amendement 374
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cet amendement, qu'a cosigné M. Saddier, me permet de donner satisfaction à M. Tourtelier. C'est par erreur que je l'ai renvoyé à l'article 36 : j'aurais dû dire « après l'article 36 ». Aux termes de cet amendement, « l'installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis à autorisation préalable du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État ».
