Intervention de Marc Dolez

Nous ne comprenons pas que vous n'attendiez pas la décision du tribunal, que vous ne défendiez même pas ce recours. Si vous l'avez déposé au mois de juillet dernier, faisant peut-être écho à certains propos du Président de la République pendant la campagne de l'élection présidentielle, il faut aller jusqu'au bout de la démarche.

Or, non seulement vous n'attendez pas la décision, mais vous allez au-delà des recommandations de la Commission de Bruxelles.