Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 35, amendement 1644
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :, rapporteur. La commission n'a pas examiné cet amendement. Je suivrai l'avis du Gouvernement.
