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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 10 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Mesdames les ministres, la gravité du sujet que nous évoquons maintenant exigerait que vous répondiez de manière très précise aux interpellations nombreuses que nous vous adressons avec beaucoup de force et, veuillez le croire, beaucoup de conviction.

L'article 39 est censé répondre à une décision, à un ultimatum, dirai-je, de la Commission européenne.

Contre cette décision, le Gouvernement de la République a déposé le 23 juillet dernier un recours devant le tribunal de première instance de Luxembourg.

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