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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 35, amendements 1600 1659

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Nous souhaitons fixer des seuils pour les CMR1 et CMR2, mais, pour cela, nous avons besoin de six mois à un an. La rédaction de M. Cochet ne nous convient donc pas. Pour les CMR3, nous sommes en train d'y travailler dans le deuxième plan national « santé environnement ». Nous fixerons des seuils d'émission probablement au niveau du seuil de détection des équipements de mesure. Ce sera donc plus conservateur que ce que propose l'amendement. Mais la question des délais pour les CMR1 et CMR2 m'oblige à être défavorable à l'amendement.

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