Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 35, amendements 1600 1659
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission est défavorable. On peut toujours fixer des seuils : ce qui est difficile, c'est de savoir à quel moment on a été exposé aux substances dangereuses au-delà du seuil. Cela, on ne sait pas le dire.
