Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 33, amendement 1592
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Un amendement de la commission propose l'expression : « six mois après la promulgation de la loi ». M. Cochet ne pourrait-il s'y rallier ?
