Intervention de Noël Mamère

J'aimerais ajouter un ou deux éléments à l'appui de la démonstration d'Yves Cochet et revenir sur les propositions de Germinal Peiro qui ont été rejetées par la commission et le Gouvernement. La meilleure chose serait d'inscrire ces produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques sur un registre, comme le font les pharmaciens, afin d'avoir une traçabilité.

Rappelons que deux produits ont provoqué beaucoup de débats, de troubles et même de colère et d'inquiétude chez les apiculteurs : le Gaucho de Monsanto, et le Régent TS de BASF. Il a fallu qu'un juge du Gers ait le courage de mette en examen BASF, pour que ces entreprises chimiques soient enfin considérées comme responsables de la baisse de population des abeilles. N'étant pas un spécialiste comme mon collègue Cochet, je ne vais pas vous faire un cours. Cependant, on sait que les abeilles sont absolument nécessaires à notre écosystème, à notre agriculture et même à notre survie.

Sur ces questions-là, nous devons aller beaucoup plus loin que les mesures prévues dans le Grenelle de l'environnement, et être extrêmement normatifs. Yves Cochet l'a rappelé très judicieusement : la catastrophe de l'Erika a fait progresser la jurisprudence ; les juges ont retenu un « préjudice écologique ». Nous proposons d'aller plus loin, et nous espérons que les juges français iront jusqu'à la notion de « criminalité écologique ». Il faut pénaliser et sanctionner plus lourdement ce qui n'est rien d'autre qu'une délinquance écologique. Tant que cette pénalisation de la délinquance écologique n'existera pas, il y aura toujours des gens et de grands groupes internationaux pour continuer à polluer tranquillement, sans avoir d'explication à donner.

Dernière chose : je regrette que la France, l'ancien Président de la République et son homologue allemand, l'ancien chancelier, aient beaucoup oeuvré dans un sens opposé à celui désiré par les associations et les citoyens. Sous la pression et l'influence des lobbies – pour reprendre une expression du sénateur Le Grand –, la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne ont beaucoup résisté à l'adoption de la directive Reach qui inverse la charge de la preuve : elle oblige ceux qui « balancent » des molécules chimiques dans l'environnement à en prouver l'innocuité, au lieu que les victimes aient à prouver que la substance chimique les a rendus malades. Toutefois, ce programme Reach ne porte que sur 30 000 molécules, alors que 150 000 sont inventoriées comme dangereuses. Je crois que nous sommes encore loin du compte.