Intervention de Patrick Bloche

Peut-être ! En tout cas, avec Patrice Martin-Lalande, ici présent, et André Santini, j'ai participé à la création du groupe d'étude sur Internet de l'Assemblée nationale, en 1997. Autant dire que nous travaillons sur le sujet depuis déjà quelques temps, et que nous avons commencé à une époque où peu de parlementaires s'intéressaient à cet outil.

Votre amendement est mauvais pour au moins deux raisons.

Premièrement, vous essayez, entre deux articles de ce projet de loi sur l'audiovisuel, de répondre de la plus mauvaise manière possible à un problème qui n'est pas nouveau, qui nous a occupés pendant des heures à chaque fois que nous avons transposé des directives européennes concernant Internet, notamment lors du vote de la loi sur la confiance en l'économie numérique, et de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Les députés n'ont pas attendu le dépôt de votre amendement pour se préoccuper de la régulation de l'Internet, monsieur Lefebvre.