Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 32, amendement 1556
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Même avis.
(L'amendement n° 1556 n'est pas adopté.)
(L'article 32, amendé, est adopté.)
