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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 32, amendement 1576

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence, l'amendement no 1564 tombe, ainsi que l'amendement 1576 .

Je suis saisie d'un amendement n° 365 .

La parole est à M. Christian Jacob.

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