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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 32, amendement 1553

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Monsieur Cochet, vous avez raison de souligner l'importance du sujet, mais, outre ce qu'a dit le rapporteur, je constate que l'essentiel de votre amendement relève de la consultation publique qui va être lancée bientôt sur le plan national « santé environnement » tandis que certaines autres mesures que vous avancez sont déjà en application. Le dispositif que vous proposez relève donc de trop de niveaux différents.

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