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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 30, amendement 1536

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Même avis. Mais je vous assure, madame Berthelot, que nous voulons traiter ce problème. Je suis donc prête à en discuter avec vous, dans le cadre de la préparation du Grenelle II, pour pouvoir intégrer la disposition que vous proposez dans le futur texte.

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