Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 30, amendements 1532 1533

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Avis défavorable.

(Les amendements nos 1532 et 1533 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion