Intervention de Yves Cochet

Cet article concerne les pollutions marines. Je suis d'origine bretonne, et Dieu sait si nous avons souffert de ces pollutions, avec le Torrey Canyon et tous les autres accidents survenus au XXe siècle. Une avancée juridique considérable a eu lieu avec la reconnaissance du préjudice écologique, à la suite de l'accident de l'Erika.

Il faut que soit étoffé sur ce point votre projet, trop elliptique. Certes, il s'agit d'un texte d'orientation, et l'ellipse est une manière de poésie juridique que j'accepte. Cependant, nous souhaitons défendre un certain nombre d'amendements visant à renforcer la lutte contre ces pollutions.

Il y a tout d'abord les dégazages, qui consistent à vidanger les citernes des pétroliers pour éliminer les gaz nocifs qu'elles contiennent et éviter le risque d'explosion. Une étude de WWF de 2000 portant sur la Méditerranée montre que 1,5 million de tonnes de produits pétroliers sont dégazées chaque année. Le dégazage est devenu une opération ordinaire ! Il faut vraiment lutter contre cela, car 1,5 million de tonnes, cela représente presque 75 Erika. Cette pollution est peut-être plus diffuse que d'autres, mais tout aussi néfaste pour les écosystèmes marins.

Plus « sinueuses » et plus sinistres : les opérations de déballastage, qui consistent à vidanger les compartiments contenant de l'eau de mer. Or, l'eau est pompée à un endroit du globe et vidangée à un autre, où elle peut introduire des particules et des espèces étrangères à l'écosystème local.

Enfin, le dragage des sédiments portuaires peut, s'agissant de zones à faible profondeur, libérer des microparticules, des bactéries, des virus, des phytoplanctons pouvant avoir un impact négatif sur l'environnement.

Il faut renforcer le Grenelle et la loi dans le sens de cette lutte contre les pollutions.