Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Après l'article 29, amendement 1546
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. Cette disposition est contraire au droit communautaire
(L'amendement n° 1546 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
