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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 29, amendement 1548

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Même avis. Le principe est acquis : c'est quelque chose que nous voulons faire. Nous n'avons pas besoin d'un rapport, car ce n'est plus à présent qu'une question de temps.

(L'amendement n° 1548 n'est pas adopté.)

(L'article 29, amendé, est adopté.)

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