Intervention de André Chassaigne

Cela n'excuse en rien les libertés que vous vous prenez avec la langue française. Mais, je vous rassure, ce mal touche apparemment tous les membres de la majorité !

Quel exemple plus significatif y a-t-il que la réforme du livret A ? Ainsi, vous parlez de sa généralisation et, bien sûr, de sa modernisation. Or nous constatons tout simplement sa casse et la décentralisation de sa collecte. Vous parlez d'une « réforme au service de l'économie ». Nous constatons tout simplement une réforme au service des banques privées. À moins que, pour vous, économie et banques ne signifient la même chose ! Vous ne cessez de jouer avec les mots, madame la ministre. Ne serait-ce pas pour masquer tout simplement vos réelles intentions ?

En réalité, vous vous soumettez au diktat de Bruxelles, qui, en réponse à une plainte déposée par quatre banques françaises, a, dans sa décision du 10 mai 2007, ordonné la fin du monopole de la Banque Postale, du Crédit Mutuel et de la Caisse d'épargne sur la distribution du livret A. Quelles sont les motivations de la décision de la Commission européenne ? En premier lieu, elle « considère que les droits spéciaux sur la diffusion du livret A ont un effet restrictif sur le déroulement de la concurrence dans le secteur bancaire ». Autrement dit, Bruxelles demande à la France de démanteler son système d'épargne populaire, dont les origines remontent à 1818, avec la création de la Caisse d'épargne de Paris, au nom du respect de la concurrence. Nous sommes en plein dogmatisme ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cet article 39 tend à transformer un système apprécié (Mêmes mouvements)… Je vais répéter, car je pense que vous n'avez pas entendu, parce que vous criez comme des gorets ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)