Intervention de Laurence Dumont

Seront-ils exclusivement réservés à cet emploi ? On peut légitimement en douter, comme en doutent également certains acteurs du logement social, et plus particulièrement l'Union Sociale pour l'habitat. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La captation d'une partie de l'épargne populaire – notamment celle des livrets A les mieux dotés –, détournée vers d'autres produits plus rémunérateurs, conduira de facto à réduire les volumes financiers disponibles.

Enfin, concernant l'emploi des fonds d'épargne, votre projet de loi prévoit, à l'heure où plus d'un million de Français sont en attente d'un logement social, que seulement 70 % de ces fonds seront centralisés et affectés à ce secteur.

Mesdames les ministres, il semble qu'il soit plus facile pour vous de décréter un droit opposable au logement que de préserver et de renforcer les moyens d'en construire !

Pour toutes ces raisons, je refuserai de voter cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)