Intervention de Daniel Goldberg

…et je n'ai pas le sentiment qu'ils s'en plaignent. Alors que le dispositif actuel est transparent et efficace, celui que vous proposez est, lui, flou et compliqué. Ainsi, pour ce qui concerne le livret de développement durable, le taux de centralisation passerait de 9 % à 70 %, tandis qu'il serait ramené de 100 % à 70 % pour le livret A. Et ces chiffres ne sont pas définitifs.

C'est un véritable cadeau qui est fait aux organismes bancaires, un produit d'appel qui leur permettra de proposer d'autres formes d'épargne, au risque de siphonner, au détriment du logement social, l'argent collecté à travers le livret A. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le texte ne prévoit pratiquement aucun garde-fou. Or si, à court terme, on peut s'attendre à ce que le système ne subisse pas de modifications profondes, personne n'est en mesure de prévoir ce qui se passera au-delà, qu'il s'agisse de la centralisation ou de l'accessibilité bancaire.

Rien, au fond, ne justifie donc cette réforme, qui aurait d'ailleurs trouvé une meilleure place dans le projet de loi que Mme Boutin devrait nous proposer un jour ou l'autre. Le système actuel assure une collecte centralisée, abondante et stable, susceptible de financer le logement social au meilleur taux, sans discrimination, en tout point du territoire. Mais la réforme engagée ne garantit en rien la pérennité de ce dispositif. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)