Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Madame la présidente, vous avez à juste titre souligné l'importance de l'article 39 et nous vous serions reconnaissants de nous accorder le temps nécessaire pour aller au fond de ce débat, qui va nous permettre de discuter du livret A. Celui-ci a, depuis presque deux siècles, joué un grand rôle pour nos concitoyens et pour la République. Quelles que soient les modifications que l'on souhaite y apporter, le livret A doit, selon nous, perdurer.

Le livret A, c'est l'épargne populaire ; c'est l'accessibilité bancaire ; c'est le financement du logement social. Son histoire est ancienne et elle a marqué autant nos concitoyens que nos grandes institutions : La Poste, la Caisse d'épargne, le Crédit mutuel. Elle a aussi accompagné l'ensemble des opérateurs du logement social. Madame la ministre du logement, il est heureux que vous soyez parmi nous ce soir. Le débat sur le livret A donnera lieu à des interrogations, car le doute nous habite quant aux capacités que l'État veut préserver pour financer le logement social. Il aura été inutile d'avoir voté une loi au cours de la précédente législature et d'en prévoir d'autres si nous ne parvenons pas à admettre que le logement social est d'abord une question de moyens et que, au coeur de cette stratégie d'État, il est impossible qu'il n'y ait plus le financement particulier qu'offrait le livret A.

Le dispositif, assez simpliste, mis en place dès 1816 – et en 1837 pour ce qui est de la centralisation –, proposait quelque chose d'incroyable : accessibilité sur tout le territoire grâce à la poste, ouverture d'une épargne populaire sans limite de dépôt préalable, centralisation auprès de la Caisse des dépôts, garantie de l'État pour préserver à tout moment la disponibilité des dépôts – et quelle importance pour nos concitoyens que cette disponibilité ! –, engagement d'une grande partie de ces fonds dans la construction et la réhabilitation de logements sociaux, dans la politique de la ville, le renouvellement urbain et, je tiens à le rappeler parce qu'on a tendance à l'oublier, dans l'ingénierie sur les stratégies de quartiers, garantie de l'usage de ces fonds par la CGLLS – la caisse de garantie du logement locatif social – en ce qui concerne le logement social. Cette simplicité, que nous devons tenter de préserver tant elle est extraordinaire au regard de la complexité de nos lois actuelles, a eu pour corollaire une remarquable efficacité.

Aujourd'hui, on nous demande de revisiter cette architecture, au nom de principes émanant de directives de l'Union européenne, pour nous conformer aux exigences de la Commission, s'agissant du monopole de la distribution. Le Gouvernement de la République a formulé un recours, sur les notifications qui lui ont été faites.