Intervention de Damien Meslot

Les sommes collectées sur le livret A par l'ensemble des établissements bancaires seront toujours centralisées auprès des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations pour financer les prêts au logement social. Il est notamment prévu à l'article 39 que le taux de centralisation des dépôts collectés au titre du livret A et du livret de développement durable soit fixé de façon que les ressources centralisées dans les fonds d'épargne soient au moins égales au montant des prêts consentis au bénéfice du logement social par la Caisse des dépôts et consignations.

Enfin, un observatoire de l'épargne réglementée est créé et chargé de suivre la mise en oeuvre de la généralisation et de la distribution du livret A, notamment son impact sur l'épargne des ménages, sur le financement du logement social et sur le développement de l'accessibilité bancaire.

Pour toutes ces raisons, madame la ministre, je voterai cet article, qui restaure l'égalité bancaire sur ce produit et permet au consommateur de trouver là un dispositif d'épargne souple et accessible à tous.