Intervention de Christine Lagarde

Je voudrais apporter quelques précisions à M. le rapporteur pour avis et à M. Balligand.

Vos amendements prévoient d'obliger les établissements de crédit à rendre public annuellement un rapport détaillant les prêts qu'ils octroient aux petites et moyennes entreprises. Nous avons le même souci. Le Premier ministre a réuni, en octobre 2007, l'ensemble des établissements bancaires à la suite de la crise des subprimes de l'été dernier, pour leur demander d'être particulièrement attentifs aux crédits accordés aux petites et moyennes entreprises. Nous leur avions demandé à l'époque de nous tenir informés chaque mois de l'état des encours auprès des PME.

Si vous consultez mon site Internet, dont je fais la mise à jour tous les mois au fur et à mesure de celles faites par les banques, vous y trouverez les encours exacts de chacune des grandes banques françaises auprès des petites et moyennes entreprises. Cela nous a permis de constater, contrairement à ce que l'on entend dire, qu'ils avaient tendance à augmenter. Je vous remets, monsieur le rapporteur pour avis, une version papier des informations que vous pouvez trouver sur mon site.

Monsieur Balligand, vous m'avez interrogée sur le montant des prêts octroyés aux petites et moyennes entreprises au titre du Codevi. Aux termes du décret applicable en la matière, 70 % des sommes collectées par le Codevi devraient être consacrées au financement des PME. Selon un rapport de l'IGF – l'inspection générale des finances – de fin 2007, seulement 55 % des sommes collectées sont consacrées aux petites et moyennes entreprises. J'ai donc écrit aux banques, en leur rappelant l'obligation de leur consacrer 70 % de ces sommes. À l'occasion de la réforme que nous mettons actuellement en place, il faudra réécrire le décret afin de renforcer les obligations des banques pour financer les petites et moyennes entreprises. C'est un vrai sujet, qui mérite une mise à jour.