Intervention de Jean-Pierre Balligand

Comme l'a dit le rapporteur pour avis, notre amendement a été déposé à l'initiative de M. Baert.

Les articles 39 et 40, que nous allons examiner bientôt, contiennent des dispositions relatives au livret A. Il n'en demeure pas moins que nous ne connaissons toujours pas le montant exact des crédits octroyés aux PME. Nous en reparlerons tout à l'heure, mais, lorsque j'ai défendu, au nom de mon groupe, la question préalable, je vous ai demandé, madame la ministre, de nous communiquer le montant des crédits octroyés aux PME au titre du Codevi, désormais connu sous l'appellation de « livret de développement durable ». Or nous ne connaissons toujours pas ces sommes. Je rappelle que 9 % seulement de ces crédits sont aujourd'hui centralisés et 91% décentralisés. Nous aimerions savoir quelle somme est réellement consacrée au financement des PME. Je vous rappelle que, lorsque nous avons voté la loi, le Codevi, devenu livret de développement durable, devait d'abord servir à financer les PME-PMI.

L'amendement de notre collègue, adopté en commission, permettait de remédier à ce manque d'information. Je ne suis pas opposé à certaines avancées en la matière, mais il faut tout de même que l'on sache de quoi l'on parle !