Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Après l'article 3, amendement 16
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. L'amendement n° 16 ne fait que reprendre la formule de la Cour européenne des droits de l'homme. Il appartiendra aux magistrats d'arbitrer et à la jurisprudence de trancher.
