Intervention de Nicolas Forissier

Cet amendement a été adopté par la commission des finances, à la suite d'une proposition de M. Baert, qui a lui-même déposé un amendement identique. Il vise à obliger les établissements de crédit à rendre public, chaque année, un rapport sur les crédits octroyés aux PME.

À titre personnel, je ferai deux remarques. Cet amendement a été adopté au début de notre discussion en commission des finances, et il a été ensuite satisfait par d'autres amendements. Je rappelle notamment que nous proposons – mais j'y reviendrai – un amendement permettant de disposer d'un rapport précis sur l'utilisation des fonds non centralisés par les banques en fonction des obligations que nous indiquons.

Par ailleurs, le Gouvernement m'a fait savoir que l'objectif, proposé dans notre amendement initial, était satisfait. J'attends la réponse de Mme la ministre, mais je tenais à apporter ces précisions, qui relativisent la portée de l'amendement.