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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Article 3, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Cet amendement permet de protéger le journaliste lorsqu'il est entendu par la justice « à quelque titre que ce soit ». Ce sera donc le cas dans toutes les phases de la procédure – enquête préliminaire, instruction, audience –, et pas seulement lors de son audition comme témoin.

Il convient de rééquilibrer un dispositif qui encourage à mettre en examen un témoin, en totale contradiction avec l'esprit de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, et d'élargir la protection légitime prévue par le projet de loi, au-delà du témoignage, à toutes les auditions des personnes titulaire d'un secret protégé défini par la loi du 29 juillet 1881.

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