Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 10 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Avant l'article 39, amendements 238 801
Catherine Génisson, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 238 et 801 , portant article additionnel avant l'article 39.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 238 .
