Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Article 2, amendement 48
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je propose le retrait de l'amendement, faute de quoi j'émettrais un avis défavorable. Il sera en effet satisfait par l'amendement n° 16 , qui protège, en matière de réquisition, les opérateurs de communication électronique, tout comme les fournisseurs d'accès à Internet et les hébergeurs. En effet, en règle générale, on procède dans ces entreprises non à des perquisitions, mais à des réquisitions, puisqu'on leur demande de communiquer la liste de certains numéros de téléphone ou de contacts figurant dans leurs fichiers.
