Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Balkany

Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Article 1er, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Balkany :

Le texte mentionne tout de même la « particulière gravité » du crime ou du délit !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion