Intervention de Étienne Blanc

Il y a, je crois, un malentendu car, sur le fond, nous pourrions évidemment être d'accord.

Si nous supprimions l'alinéa 6 de l'article 1er, nous en reviendrions à la définition du code du travail. Or, et cela nous a été confirmé à de multiples reprises au cours des auditions auxquelles a procédé la commission des lois, si tel était le cas, des personnes exerçant une activité d'information sans pour autant tirer la majeure partie de leurs revenus d'un contrat de travail avec une entreprise de presse ne pourraient pas bénéficier des dispositions du texte. M. Dasquié, qui tire de la publication d'un livre des revenus plus importants que de son métier de journaliste, a été très clair là-dessus. Telle est la raison pour laquelle, je le répète, le projet de loi ne fait pas référence à la définition du code du travail.

Monsieur Lambert, les pigistes seront couverts par le texte puisque l'alinéa 6 de l'article 1er précise qu'« est considérée comme journaliste, au sens du premier alinéa, toute personne qui, exerçant sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse […], y pratique, à titre régulier et rétribué, le recueil et la diffusion d'informations au public ». Le pigiste, que je sache, exerce son activité pour le compte d'une entreprise de presse ! Faut-il alors craindre que la question de la protection des sources ne se pose pour le pigiste qui ne tire pas la majeure partie de ses revenus d'un contrat de travail avec une ou plusieurs entreprises de presse ? Non, car l'alinéa 6 est suffisamment protecteur. Il faut donc le conserver.