Intervention de Aurélie Filippetti

Cet amendement renvoie à l'alinéa 6 de l'article 1er du projet de loi, qui donne la définition du journaliste bénéficiaire du secret des sources. Or cette définition, généreuse si l'on en croit l'exposé des motifs, soulève en fait de nombreuses questions.

La définition du journaliste prévue dans le code du travail ne semble-t-elle pas plus large puisqu'elle prévoit des cas d'assimilation ? Celle du projet de loi vise-t-elle les journalistes indépendants et les pigistes ? Il semble que non. De même, qu'en est-il des collaborateurs occasionnels des journalistes – interprètes, chauffeurs, techniciens audiovisuels – ? Le projet de loi ne semble pas les viser alors même qu'ils sont les maillons faibles de la protection du secret des sources.

L'amendement n° 41 rectifié vise donc à contourner la difficulté de définir aujourd'hui précisément le journaliste en raison de la précarisation croissante de la profession et de l'irruption du numérique et des nouveaux supports informatiques. On ne saurait donc s'en tenir ni à la définition du code du travail ni à la possession d'une carte de presse. Nous proposons donc, à la suite de la loi belge de 2005, de définir non pas le journaliste, mais les catégories de personnes qui doivent être protégées en raison de leur activité professionnelle, régulière ou occasionnelle. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'étendre le champ des personnes bénéficiant du droit au secret des sources d'information de façon à viser celles d'entre elles qui disposent d'informations protégées, recueillies directement ou indirectement en raison de leur fonction à l'intérieur de l'entreprise de presse ou parce qu'elles leur ont été confiées à titre professionnel. Le secret des sources concernera ainsi non seulement les journalistes, mais également les rédacteurs, les traducteurs, les réviseurs, les dessinateurs de presse, les photographes, les correspondants locaux de presse régionale, qui ont été oubliés par le projet de loi, les directeurs de publication qui, de manière étonnante, ont été eux aussi oubliés à la fois par le projet de loi et par la commission des lois, les informaticiens qui assurent la maintenance du matériel informatique ou les opérateurs de communications électroniques et les fournisseurs d'accès à Internet.

Cet amendement semble du reste correspondre aux recommandations du comité des ministres du Conseil de l'Europe qui, en matière de liberté de la presse, a précisé que « les autres personnes qui, à travers leurs relations professionnelles avec les journalistes, prennent connaissance d'informations identifiant une source à travers la collecte, le traitement éditorial ou la publication de cette information, devraient bénéficier de la même protection en application des présents principes ».

En conséquence, l'amendement prévoit également de supprimer l'alinéa 6 de l'article 1er.