Intervention de Aurélie Filippetti

J'y viens, monsieur le président.

L'article 1er prétend affirmer un grand principe, celui de la protection du secret des sources des journalistes, mais son efficacité est tuée dans l'oeuf en raison de la multiplication des imprécisions sur les restrictions apportées.

Nous avons, pour notre part, déposé un amendement de clarification sur les restrictions possibles à ce principe – alors que, dans sa rédaction actuelle, le projet de loi en fait son principe directeur. Certes, Mme la garde des sceaux a assuré qu'en cas d'abus la procédure pourrait être annulée, mais une telle garantie est bien évidemment insuffisante, et nous ne pouvons nous en contenter.

Je note d'ailleurs que M. le rapporteur partage la plupart de nos inquiétudes concernant l'imprécision de ce texte, puisqu'il a lui-même proposé un amendement – que beaucoup ici considèrent comme un progrès – visant à remplacer la notion d'« intérêt impérieux » par celle d'« impératif prépondérant d'intérêt public ».

Deux autres de ses amendements à l'article 1er montrent que ce texte est insatisfaisant en l'état et qu'il aurait dû être davantage travaillé. L'amendement n° 1 , qui concerne le champ de la protection et que nous avons voté en commission car il est a priori bienvenu, laisse entière la question de savoir qui sont les personnes protégées par la loi. L'amendement n° 6 – hélas seulement rédactionnel – prévoit qu'il faut étendre cette protection aux entreprises de communication au public en ligne, aux entreprises de communication audiovisuelle et aux agences de presse : effectivement, la notion de « professionnel » ne renvoie pas seulement aux supports de presse, mais aussi à tous les métiers qui participent, de façon quasiment incontournable, à l'information.

La définition du journaliste qui nous est présentée dans cet article 1er est donc profondément insatisfaisante, et c'est pourquoi nous proposons de la contourner en définissant, non le journaliste, mais les activités qui doivent bénéficier du principe de la protection des sources.